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Conditions de vente

Nom : Saiselet
Prénom : Laurence
Adresse : 93 Wardin
Adresse email : therapeute-energetic@live.be
Numéro de téléphone : 0479.62.69.89
Numéro de TVA : 0879 820 583

1. Modalités d’achats en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet www.c-ressource.com. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Saiselet Laurence/Centre de ressource personnel (TVA 0879 820 583), dont le siège social est sis à 93 wardin, 6600 Bastogne, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

Article 2. – Protection de la vie privée

La société centre de ressource personnel tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse 93 wardin 6600 Bastogne, par email à l’adresse therapeute-energetic@live.be ou par téléphone au 0479.62.69.89

Article 3 –Modalités d’achat en ligne

3.1. Prix d’Achat du Produit ou service

Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix reprend le téléchargement du fichier tranmis au moment de l'envoie du mail après réception dumontant sur le compte bancaire. Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3.2. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l’adresse therapeute-energetic@live.be ou effectuer sa commande par téléphone, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.

En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

3.3. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

3.5. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat. Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).

Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :

par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express par Bancontact par Paypal.

4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

4. 3.Responsabilité

En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 5– Expédition et délais de livraison

5.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout dans le monde.
les articles seront livrés via mail par suite d'un téléchargement du fichier acheté par le client.

Article 6

6.4. Modalités de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l'envoie du mail de téléchargement du fichier concernant la formation à distance que le client aura acheté sur le site

 

7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l’article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant qu’il soit effectué par le livreur que le Vendeur aura choisi et qu’il puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (voir article 7.1). En cas d’échange, la livraison sera également à charge du Vendeur.

Article 8 - Litiges

8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de la province du luxembourg en belgique seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

8.2.Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

8.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.